Le bureau d’études dans la construction modulaire
Le bureau d’études est un acteur clé de la construction modulaire. Il est important de trouver des solutions techniques...
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La question revient dans presque tous les projets que nous accompagnons, qu’il s’agisse d’une commune, d’un chef d’établissement ou d’un directeur immobilier. Un bâtiment modulaire échappe-t-il au permis de construire parce qu’il est préfabriqué en atelier, parfois posé sans fondations profondes, et démontable ?
La réponse est non dans la grande majorité des cas. Le Code de l’urbanisme ne s’intéresse pas au mode constructif mais à ce que le bâtiment crée sur le terrain.
Le mode constructif ne change rien au régime d’autorisation
Dès lors qu’une construction modulaire crée de la surface de plancher ou de l’emprise au sol, elle est une construction au sens du Code de l’urbanisme. L’absence de fondations traditionnelles, le caractère démontable ou le fait que les modules aient été fabriqués en usine ne constituent pas des critères d’exemption.
Trois éléments déterminent la formalité applicable : la surface créée, la hauteur du bâtiment et la durée d’implantation. Le règlement du plan local d’urbanisme de la commune vient ensuite préciser les règles d’implantation, de hauteur, d’aspect et de stationnement. Nous vous donnons les bonnes étapes de la construction modulaire !
Les seuils de surface
Pour une construction nouvelle, hors secteur protégé :
- Jusqu’à 5 m² d’emprise au sol et de surface de plancher, aucune formalité n’est requise si la hauteur reste inférieure à 12 mètres
- Entre 5 et 20 m², une déclaration préalable suffit
- Au-delà de 20 m², le permis de construire devient obligatoire
- Le seuil passe à 40 m² pour une extension accolée à un bâtiment existant situé en zone urbaine d’un PLU.
Attention au raisonnement en surfaces cumulées : si l’extension porte la surface totale du bâtiment au-delà de 150 m², le permis de construire redevient obligatoire. Autrement dit, une salle de classe, un réfectoire, un vestiaire sportif ou un plateau de bureaux relèvent systématiquement du permis de construire. Les projets que nous réalisons entrent presque toujours dans ce cadre, parce qu’il s’agit de bâtiments conçus pour durer et non de solutions d’appoint.
La durée d’implantation peut ouvrir une dispense
L’article R.421-5 du Code de l’urbanisme dispense de toute formalité les constructions implantées pour une durée n’excédant pas trois mois. Cette durée tombe à quinze jours dans les sites classés, les abords de monuments historiques et les sites patrimoniaux remarquables.
Deux prolongations intéressent directement nos clients publics. Les classes démontables installées dans un établissement scolaire ou universitaire pour pallier une insuffisance temporaire de capacité d’accueil bénéficient d’une dispense pour une année scolaire, ou pour la durée du chantier de travaux. Les constructions temporaires nécessaires à la conduite d’un chantier sont dispensées pour la durée de ce chantier.
Ces dispenses ont une contrepartie stricte : à l’échéance, le constructeur doit démonter le bâtiment et remettre le terrain dans son état initial. Elles ne conviennent donc pas à un projet destiné à durer, et l’expérience montre qu’un besoin présenté comme provisoire devient souvent permanent. Mieux vaut instruire un permis dès le départ que d’avoir à régulariser trois ans plus tard.
Les établissements recevant du public
La plupart de nos réalisations accueillent du public : écoles, crèches, cabinets de santé, restaurants collectifs, clubs house. Le projet doit alors respecter les règles de sécurité incendie et d’accessibilité applicables aux ERP, et le dossier comporte des pièces spécifiques soumises à l’avis de la commission de sécurité et de la commission d’accessibilité.
Lorsque les travaux nécessitent un permis de construire, celui-ci vaut autorisation de travaux ERP. Un seul dossier, mais un dossier plus lourd et un délai d’instruction allongé.
Le recours à l’architecte
Point souvent découvert trop tard : le seuil de 150 m² qui dispense un particulier de recourir à un architecte ne s’applique pas aux personnes morales. Une commune, une communauté de communes, une association, une société ou une SCI doit faire établir le projet architectural par un architecte pour toute demande de permis de construire, quelle que soit la surface.
La déclaration préalable, elle, n’impose jamais le recours à un architecte.
L’instruction d’un permis de construire prend deux à trois mois selon la nature du projet, davantage pour un ERP, et le point de départ est un dossier complet. À cela s’ajoutent l’affichage, le délai de recours des tiers et, pour une collectivité, le calendrier de délibération.
C’est précisément là que la construction modulaire prend tout son sens. Nous fabriquons les modules dans notre usine de 10 000 m² pendant l’instruction administrative, ce qui permet de réduire de moitié la durée de chantier une fois l’autorisation obtenue. Un bâtiment livré pour la rentrée scolaire se décide au printemps, pas en juillet.
Notre rôle dans vos démarches
Module Création conçoit et construit vos bâtiments depuis trois générations, avec un interlocuteur unique du premier relevé de terrain à la livraison. Nous intervenons dans tout le Grand Ouest et nous vous accompagnons dans la constitution du dossier d’urbanisme, aux côtés de votre architecte et de vos services techniques.
Découvrez nos bâtiments modulaires pour l’enseignement ou parcourez nos réalisations pour voir comment ces projets se concrétisent. Pour étudier le vôtre, demandez un devis.
Les questions que vous vous posez :
Faut-il un permis de construire pour un bâtiment sans fondations ?
Oui, l’absence de fondations n’exonère pas de formalité. Ce sont la surface de plancher, l’emprise au sol, la hauteur et la durée d’implantation qui déterminent le régime applicable.
Un construction modulaire temporaire est-elle dispensée de permis ?
Une construction implantée moins de trois mois est dispensée de toute formalité. Cette durée est portée à une année scolaire pour les classes démontables destinées à pallier une insuffisance temporaire de capacité d’accueil. Le bâtiment doit ensuite être démonté et le terrain remis en état.
A partir de quelle surface le permis de construire est-il obligatoire ?
Au-delà de 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol pour une construction nouvelle, et au-delà de 40 m² pour une extension en zone urbaine d’un PLU. En deçà de 5 m², aucune formalité n’est nécessaire hors secteur protégé
Une commune doit-elle passer par un architecte ?
Oui. Toute personne morale, y compris une collectivité, doit faire établir le projet architectural par un architecte pour une demande de permis de construire, sans condition de surface.
